Les paragraphes de ce contrat régissent la relation commerciale du fournisseur de services nautiques, avec les données d’identification qu’il fournit au moment de son registre online, ci-après dénommée “le fournisseur”, avec Nautic Advisor Online S.L., dont les données d’identification sont les suivantes:
Dénomination Sociale: Nautic Advisor Online S.L.
Domicile social: Calle des Morer Vermell núm. 42, Alcudia.
Site opératif: Oficina 2B, Edifici Naorte, Parc Bit, Palma de Mallorca.
Province: Illes Balears - España
Code postal: 07800.
N.I.F. numéro: B57818643.
Inscription au Registre du Commerce: inscrite au R. M. de Palma de Mallorca, au Tome 2544, Livre 0, Folio 38, feuille PM-72257, Inscription 1ª.
La lecture et l’acceptation de ce contra test une condition nécessaire pour l’utilisation des services du portail web www.NauticAdvisor.com.
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Nautic Advisor n’interviendra en aucun cas dans les négociations établies entre usager et fournisseur, restant ainsi en marge de celles-ci à tout moment.
Nautic Advisor ne sera en aucun cas responsable du travail réalisé par le fournisseur à l’usager, ni du respect des obligations de l’usager envers le fournisseur, exemptant expressément le fournisseur à Nautic Advisor de quelque différent qui puisse surgir entre le fournisseur et l’usager.
Le service comprend aussi la possibilité pour l’usager de donner son opinion sur le travail réalisé par le fournisseur avec lequel il s’est mis en contact à traversNautic Advisor, avec l’objectif de que le fournisseur puisse, grâce à la bonne gestion de ses services, obtenir une cote gratuite de son entreprise qui mette en valeur son positionnement dans le secteur nautique. Nautic Advisor ne se responsabilise pas des opinions des usagers, son service se limitant à une supervision destinée à éviter les dénigrements ou les interventions impropres ou conflictuelles.
Le fournisseur accepte d'utiliser les services offerts par le site en conformité avec la loi applicable, le présent contrat, les Termes Légaux qui apparaissent dans le portail web qui prête les services Nautic Advisor, les conditions particulières concrétisées pour certains services, autres avis et instructions portées à son attention, ainsi que la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et d'ordre public.
Le fournisseur renoncera à utiliser les matériaux et informations contenues dans ce portail web à des fins illicites et / ou interdites par les conditions d'utilisation de ce contrat, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, puissent s’habiliter expressément, qui soient contraires aux droits et intérêts de Nautic Advisor, ses membres et / ou tierces personnes, et devra répondre à leur encontre en cas de contravention ou violation des dites obligations et / ou que, de toutes manières (y compris l'introduction ou la propagation de “virus informatiques”), endommage, désactive, surcharge, détériore ou entrave l'utilisation normale du matériel et des informations contenues dans le portail web, des systèmes ou des documents d'information, des fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur un ordinateur (hacking) de Nautic Advisor, de ses membres ou de tout usager du portail web.
Au cas où les devis facilités à travers Nautic Advisor ne soient pas respectés où que l’information fournie ne corresponde pas à la réalité, Nautic Advisor se réserve la faculté de désinscrire tout fournisseur qui aura été l’objet de réclamation à ce propos. De même Nautic Advisor se réserve le droit de désinscrire tout fournisseur dont il détecte la non observance des clauses du présent contrat ou les finalités pour lesquels ce portail web a été créé.
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L’inclusion des données du fournisseur et/ou entreprises dans le directoire de Nautic Advisor a un caractère gratuit, ce qui n’est pas le cas du service de devis:
Le fournisseur a la possibilité de contacter avec des usagers qui sollicitent un devis a travers Nautic Advisor et qui désirent être contactés à cette fin.
Les données de contact de chaque usager et pour chaque sollicitude de devis, seront facilitées à un maximum de 5 fournisseurs. L’acquisition de tout contact ne garantit en aucun cas la réalisation effective d’un devis ni l’obtention du service puisque tout ceci dépendra de l’usager.
Chaque contrat ou lead aura un prix qui sera communiqué avant l’obtention du service. À ce prix, il faudra ajouter les impôts correspondants. Le fournisseur est libre de choisir s’il désire où pas acheter le contact.
Une fois le fournisseur aura accepté le paiement, le remboursement ne sera plus possible.Le fournisseur disposera des modalités de paiement suivantes:
Comptant: Le fournisseur paye sur le moment chaque sollicitude de devis suivant sa convenance, moyennant un chargement sur la carte bancaire que ledit fournisseur aura facilité au moment de l’achat à travers un serveur sécurisé et, au montant convenu auquel s’ajouteront les impôts correspondants.Modalité de prépaiement. Le fournisseur choisit d’acquérir un crédit préalablement à l’acquisition des services qu’il sollicitera, a titre de provision et en fonction de ses besoins, sous forme de virement bancaire. Le solde se débitera progressivement en fonction des services de paiement de cette rubrique de Nautic Advisor que le fournisseur aura décidé d’acquérir. Une fois le solde épuisé, le fournisseur devra le recharger pour pouvoir continuer a disposer des services de Nautic Advisor, ou utiliser une carte bancaire. Le fournisseur disposera d’un délai d’un an pour consommer son solde; Passé ce délai il expirera et la quantité non consommée ne será remboursée en aucun cas. De même, si un fournisseur désire quitter Nautic Advisor alors qu’il dispose encore d’un solde en sa faveur, celui-ci ne sera pas non plus remboursé.Au cas où la radiation sera réalisée par Nautic Advisor dans les cas prévus, le solde sera remboursé. Le montant ne sera pas reflété sur le solde fournisseur, tant que celui-ci n’aura pas été perçu par Nautic Advisor, ce qui peut se retarder jusqu’a trois jours ouvrables, en fonction de l’entité bancaire.
Le fournisseur accepte de ne pas:
• Collecter des données à des fins publicitaires ni transmettre toute sorte de publicité et communications à des fins de vente ou d’ autre nature commerciale.
• Mettre à la disposition des tiers, pour toute fin, les données recueillies sur les sites Web de Nautic Advisor.com.
Le fournisseur pourra inclure une description de ses services, de manière à ce que les visiteurs particuliers puissent avoir une plus abondante information sur lui au préalable.
Le fournisseur sera l’unique responsable des contenus qu’il facilitera a Nautic Advisor.com et/ou transmettra à d’autres usagers. Dans ce sens, en cas d’utilisation de ressources susceptibles d’être protégées para la Législation en vigueur, le fournisseur garantit être le titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle nécessaires pour pouvoir publier et mettre à disposition du reste des usagers et visiteurs les contenus facilités sur le portail web.
En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, le fournisseur se compromet a ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tierces personnes des contenus qui:
• De quelque forme que se soit, soient contraires, méprisent ou attentent aux droits fondamentaux et les libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la Loi en vigueur.
• Induisent, incitent ou encouragent des actions criminelles, calomnieuses, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
• Induisent, incitent ou promeuvent des actions, altitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, race, religion, croyances, âge ou condition.
• Intègrent, mettent à disposition ou permettent l'accès à des produits, des éléments, des messages et / ou services criminels, violents, choquants, blessants ou, en général, contraires à la loi, la morale et les bonnes manières généralement acceptés ou à l’orde public.
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• Soient faux ou ne correspondent pas à la réalité.
• Soient de la publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
• Provoquent para leurs caractéristiques (du genre format, extension, etc.) des difficultés dans le fonctionnement normal de leurs services.
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